L'Union du Cantal 14 janvier 2003 à 00h00 | Par Pascal Piganiol

Retraite complémentaire agricole - Les pensions arrivent… les cotisations aussi

La bonne nouvelle, c´est que la nouvelle retraite complémentaire obligatoire des chefs d´exploitation ou d´entreprise agricole est en place et que les premiers versements interviendront en mai. La mauvaise (on l´avait presque oubliée !), c´est que ce régime sera financé par des cotisations qui vont être bientôt appelées.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AA
Les exploitants agricoles demeuraient l´une des dernières catégories socio-professionnelles à ne pas disposer d´un régime de retraite complémentaire obligatoire en plus du régime de base (institué en 1952). D´où des niveaux de retraite très faibles, même si les agriculteurs avaient à titre individuel la possibilité d´améliorer leur pension en optant pour une formule de retraite par capitalisation. Depuis des années, la profession agricole bataille pour être traitée comme les autres : elle a obtenu la création d´une retraite complémentaire obligatoire (RCO), instituée par une loi du 4 mars 2002 qui a fixé au 1er janvier 2003 sa date d´entrée en vigueur.3 500 bénéficiaires, 7 500 cotisantsDans le Cantal, on estime à 3 500 le nombre de chefs d´exploitation ou d´entreprise agricole à la retraite qui vont en bénéficier dès 2003, dont 1?500 à taux plein (parce qu´ils ont une carrière complète). Les premières pensions de la RCO seront versées vers le 8 mai avec effet au 1er avril. Du côté des cotisants, ils seront autour de 7 500. Le décret devant fixer les taux de cotisation n´étant pas encore paru (ils seraient voisins de 2,97 %), les premiers appels de cotisations provisionnels n´interviendront qu´en avril (avec effet au 1er janvier 2003), la régularisation devant intervenir avec l´appel de septembre, indique la Mutualité sociale agricole. Quant à ceux qui ont mensualisé le paiement de leurs cotisations (830 environ), ils ont reçu ces jours-ci leur échéancier de paiement sans mention de la cotisation RCO, et recevront plus tard un nouvel échéancier qui l´intégrera, précise M. Lapouge, responsable cotisations et vieillesse à la MSA.Des droits gratuits dans certains casMais tout le monde ne bénéficiera malheureusement pas de cette avancée sociale, qui doit permettre de porter la pension de retraite (base + complémentaire) au minimum à 75 % du Smic net après une carrière complète (37,5 ans d´activité). Sont concernés par la RCO (et seront donc cotisants, puis bénéficiaires) : les chefs d´exploitation ou d´entreprise agricole, les préretraités, les assurés volontaires vieillesse en qualité de chef d´exploitation et les chefs d´exploitation titulaires d´une pension d´invalidité. Les conjoints et aides familiaux restent donc pour l´instant exclus du régime, la profession comme la MSA continuant de réclamer leur affiliation.Le montant des pensions sera calculé en fonction du nombre de points acquis par cotisation, eux-mêmes liés à la durée d´activité de la personne. Sous certaines conditions, les chefs ou anciens chefs d´exploitation ou d´entreprise agricoles pourront bénéficier de droits gratuits qui permettront en particulier à ceux qui arrivent à la retraite mais qui n´ont -de fait- pas cotisé, de toucher des pensions de la RCO.Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 15 janvier 2003.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union du Cantal se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui