L'Union du Cantal 09 juillet 2015 à 08h00 | Par P.Olivieri

Zones vulnérables : le TA de Lille casse un arrêté de 2012

C’est peut-être un précédent juridique et une porte ouverte vers d’autres annulations que vient de prononcer le tribunal administratif de Lille en cassant un arrêté d’extension des zones vulnérables à l’ensemble des communes de la masse d’eau de l’Authie (Picardie) datant de 2012. Les juges ont considéré que le seuil d’eutrophisation fixé en 2012 n’était pas suffisamment établi scientifiquement. Une victoire pour la FDSEA de la Somme à l’origine du recours qui pourrait ouvrir la voie à l’annulation de l’arrêté d’extension pris en 2015sur le bassin Artois-Picardie, lequel arrêté se réfère à celui de 2012.Une décision qui donne aussi espoir aux agriculteurs du Massif central qui ont engagé de semblables recours...

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