L'Union du Cantal 05 avril 2006 à 00h00 | Par Pascal Piganiol

Une déclaration à remplir d’ici le 15 mai

Les agriculteurs vont recevoir ces jours-ci les dossiers de déclaration de surfaces 2006. Ils auront jusqu’au 15 mai pour les renvoyer. Le tour des nouveautés avec la DDAF.

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Les agriculteurs doivent remplir et retourner leur “dossier de déclaration de surfaces à la DDAF avant le 15 mai.
Les agriculteurs doivent remplir et retourner leur “dossier de déclaration de surfaces à la DDAF avant le 15 mai. - © L'Union du Cantal
Lundi, dans les locaux du lycée agricole d’Aurillac, les services de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ont animé à l’intention des conseillers des organisations professionnelles agricoles une réunion qui donne le coup d’envoi de la campagne de déclaration Pac 2006. Les agriculteurs vont en effet recevoir ces jours-ci leur “dossier de déclaration de surfaces 2006”. Ils devront les remplir et les retourner à la DDAF avant le 15 mai, étant précisé que cette échéance ne sera pas reportée cette année. “Cette déclaration de surfaces reste obligatoire et sert de base pour le paiement de toutes les aides animales, aux surfaces, couplées ou découplées et agri-environnementales”, rappelle Clémentine Bligny, chef du service de l’économie agricole à la DDAF. Les déclarants doivent disposer d’un titre de propriété ou de jouissance et d’une autorisation d’exploiter au 15 mars 2006. Elle explique avec Stéphane Lac, responsable du service des aides à la DDAF, les principales nouveautés de cette campagne.
Registre parcellaire graphique (RPG) : les agriculteurs recevront avec leur dossier les photos aériennes de leurs exploitations sur lesquelles sont figurés les îlots. Point important : si ces îlots n’ont pas été modifiés, les agriculteurs doivent déclarer la “surface de référence” mentionnée sur leur dossier. Les marges d’erreur seront en effet revues à la baisse, si bien que toute imprécision amènera des vérifications. Ces photos sont datées et les îlots reproduits sont ceux arrêtés au 2 décembre 2005. Si des modifications sont intervenues depuis, le déclarant doit renvoyer avec son dossier les nouvelles photos qui lui ont été adressées par la DDAF. Localiser les parcelles culturales sur le RPG : les agriculteurs devaient déjà par le passé localiser sur leurs îlots les parcelles engagées dans des mesures agro-environnementales (PHAE, CTE, Cad...). Cette année, ils devront en plus identifier toutes les parcelles culturales sur les photos. Eligibilité aux aides céréales : la réforme de la Pac a modifié les critères. Ne sont éligibles à l’aide céréale que les terres déclarées en prairie temporaire ou en céréales au 15 mars 2003. Un point à vérifier avant de remplir l’imprimé S2 jaune. Nouveaux déclarants à la PHAE : deux catégories d’agriculteurs pourront déposer une première demande de PHAE (Prime herbagère agro-environnementale). D’abord, les agriculteurs installés depuis le 1er mai 2004 (avec ou sans la Dotation jeune agriculteur). Ensuite, les anciens bénéficiaires de CTE (Contrats territoriaux d’exploitation) arrivés à échéance courant 2006 (entre le 1er janvier et le 31 décembre). La DDAF conseille à ces derniers de déposer une demande, même si les modalités d’attribution ne sont pas encore connues. Enfin, la DDAF attire l’attention sur le fait que le cahier de fertilisation est obligatoire depuis 2003 pour les exploitations attributaires de la PHAE. Télédéclaration : comme l’année dernière, les agriculteurs pourront faire leur déclaration par internet via le site Telepac (accessible à l’adresse http://ddaf.cantal.agriculture.gouv.fr) entre le 1er avril et le 15 mai. Nouveauté : la mise en place de la signature électronique. Autrement dit, le déclarant n’aura plus besoin de déposer son dossier “papier” à la DDAF pour ce qui concerne la déclaration de surfaces. Par contre, la déclaration “papier” reste de mise pour les demandes d’ICHN ou de PHAE, qui doivent être accompagnées de pièces justificatives. Avantages de la déclaration en ligne : différents contrôles de cohérence automatiques permettent d’éviter les erreurs.

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