L'Union du Cantal 24 janvier 2018 à 01h00 | Par P.Olivieri

TGI : une justice rendue dans des délais raisonnables

Malgré une activité accrue et des effectifs réduits, le tribunal aurillacois affiche des délais de réponse satisfaisants.

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Avec 6 261 plaintes et procès-verbaux reçus en 2017 contre 5 832 l’année précédente, l’activité pénale du tribunal d’instance d’Aurillac a enregistré une légère hausse (+ 6,5 %). Pas de quoi remettre en cause le statut de département peu criminogène du Cantal, a relevé mercredi dernier le nouveau procureur du TGI, Olivier Clémençon, à l’occasion de la traditionnelle audience de rentrée du tribunal.

Privilégier les mesures alternatives

Une activité pénale qui a donné lieu à 557 décisions concernant 547 personnes jugées (contre 451 en 2016) avec une augmentation sensible du nombre de personnes envoyées devant le tribunal correctionnel aux détriments du plaider-coupable (- 20 %) et des mesures alternatives aux poursuites (- 28 %). Des procédures alternatives que le procureur souhaite pourtant continuer à développer en 2018 en réservant l’audience correctionnelle aux multirécidivistes ou réitérants de faits graves. Olivier Clémençon a, à ce titre, dressé un premier bilan plutôt positif du stage de citoyenneté lancé en 2017 par son prédécesseur avec le centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat pour les mineurs et primodélinquants. Il a néanmoins exprimé son souhait d’en allonger la durée pour y adjoindre un module institutionnel. Au civil, on n’a pas chômé non plus, le président Charles Tellier faisant état d’un nombre de décisions rendues en hausse de 94 %. Une inflation certes liée à “un dossier exceptionnel” mais cette tendance s’observe sur d’autres domaines avec, par exemple, une augmentation de 20 % du nombre de saisines dans le secteur de la protection des mineurs... Seule exception : la chute du nombre de divorces par consentement mutuel, la présence d’un juge n’étant en effet plus requise. Avec, pour pendant, une recrudescence de 40 % des saisines pour divorces hors consentement mutuel. De quoi alimenter “de sérieux doutes sur la déjudiciarisation de la procédure de divorce”. Malgré cette activité accrue, Parquet et magistrat du siège ont mis en avant les délais de réponse judiciaire tout à fait raisonnables du TGI d’Aurillac : un jugement en moyenne 3,5 mois après la remise de convocation au pénal et un délai moyen de traitement des nouvelles demandes d’aide juridictionnelle abaissé de 43 à 34 jours au civil. Ce qui fait dire à Charles Tellier que malgré cette charge de travail alourdie et les aléas liés aux effectifs du tribunal, “la justice cantalienne continue d’être rendue sereinement dans des délais globalement acceptables, bien éloignés de ceux des grandes villes”. Des effectifs sensiblement renouvelés en 2017 qui, avec 8 juges (bientôt plus que 7) et 17 greffiers, s’approchent certes de l’effectif théorique mais ce dernier est largement sous-évalué et insuffisant pour faire face aux besoins en matière de secrétariat, d’accueil..., a redit le président du tribunal qui juge essentiels les renforts de la Cour d’appel.

Le procureur et le président Tellier ont salué l’implication de tous les magistrats, greffiers, agents de justice pour apporter des réponses de justice dans les meilleurs délais.
Le procureur et le président Tellier ont salué l’implication de tous les magistrats, greffiers, agents de justice pour apporter des réponses de justice dans les meilleurs délais. - © P.O.

Enfin des travaux !

Au registre des bonnes nouvelles, il a été fait état des travaux importants en cours pour - enfin - renouveler les 175 fenêtres des façades classées du bâtiment. Un chantier de plus de 700 000 € qui sera suivi de travaux sur les toitures pour palier les infiltrations nombreuses. Mais 2018 devrait aussi voir l’installation d’un “accueil digne de ce nom au Palais de justice” avec un nouveau sas d’entrée propice à la sécurisation et l’amélioration des conditions de travail des agents.

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