L'Union du Cantal 07 décembre 2011 à 10h29 | Par PO

Semences de ferme : motion de la chambre d’agriculture du Cantal

Vingt ans après sa proposition la loi Upov (Union de la protection des obtentions végétales) de 1991, obligeant les utilisateurs de semences de ferme à payer des royalties aux sélectionneurs, a été votée par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Suscitant des réactions multiples dans le monde agricole. Avant même son examen par les députés, la chambre d’agriculture du Cantal, réunie en session le 25 novembre, a ainsi voté une motion demandant à ce que cette loi donne un statut légal aux semences de ferme mais qu’elle ne conduise dans son application à aucune taxe annuelle sur les céréales et cultures fourragères auto-consommées dans les élevages. La motion rappelant que l’utilisation de ces semences de ferme est une pratique traditionnelle des éleveurs cantaliens.

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