L'Union du Cantal 30 mai 2007 à 00h00 | Par Renaud Saint-André

Les syndicats contestent la lisibilité de la conditionnalité des aides

Inquiets d’une application trop stricte de la conditionnalité des aides, la FDSEA et les JA ont plaidé pour des “contrôles intelligents” auprès du préfet du Cantal.

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Une forte délégation s’est rendue en préfecture, reçue par Jean-François Delage et les représentants des services de l’État.
Une forte délégation s’est rendue en préfecture, reçue par Jean-François Delage et les représentants des services de l’État. - © L'Union du Cantal
Patrick Escure, président de la FDSEA du Cantal, constate que la France n’est plus seule à s’inquiéter des problèmes posés par la conditionnalité des aides. Louis-François Fontant, président de la Chambre d’agriculture ; confirme : “Allemagne, Irlande, Italie, Danemark rejoignent la position française : on a été trop loin, on a fait trop compliqué, la conditionnalité n’est pas forcément applicable”. En 2007, les aides agricoles sont soumises à plus de 150 points de contrôles pour le respect d’une trentaine de règlements, décrets et arrêtés et directives européennes... souvent difficiles à interpréter. C’est pourquoi la FDSEA et les JA ont répondu au mot d’ordre national en demandant audience au préfet du Cantal pour qu’il écoute et, dans la mesure de ses possibilités, agisse.
Des contrôles intelligents
Jeudi 24 mai, Jean-François Delage a reçu les membres du conseil d’administration des syndicats. Au cours d’une longue discussion, les agriculteurs ont fait valoir un “droit à l’erreur”, notamment lorsque celles-ci sont mineures ; la prise en compte de pratiques locales ; la reconnaissance du professionnalisme des agriculteurs ; le cas échéant, des sanctions proportionnelles. Ils insistaient en outre sur l’importance de contrôles plus “pédagogiques”. “Conseiller plutôt que punir”, a réclamé la délégation aux services de l’Etat présents (DDAF, DSV, préfecture, sous-préfecture). En évoquant des contrôles intelligents qui seraient pratiqués avec doigté, le préfet Delage s’est engagé à ce que les contrôleurs soient tous des titulaires (et non des vacataires peu expérimentés). “Trop de sujets portent à interprétation”, souligne le président des JA, Julien Fau, qui craint que trop de jeunes finissent par renoncer à s’installer un jour... par peur de n’être jamais “parfaitement dans les clous”.

D’autres motifs d’inquiétude
Parallèlement, les Jeunes agriculteurs, comme leurs aînés, avaient d’autres motifs d’inquiétude à transmettre également au préfet. A commencer par l’enveloppe Ficia menacée, elle qui rend la transmission d’exploitation plus incitative. Mais c’est toute la politique globale de montagne qui a occupé dans un deuxième temps les entretiens avec les représentants de l’Etat. Il était notamment rappelé la majoration de l’ICHN, pas arrivée aux 50 % promis en 2002, et d’une manière générale, l’insuffisance de budget, comme pour les plans bâtiments par exemple. Derrière ces revendications, une forte inquiétude : celle d’une banalisation de la politique de montagne et de la politique de l’herbe.

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