L'Union du Cantal 16 novembre 2011 à 17h29 | Par Renaud Saint-André

Les prémices d’une nouvelle carte de l’intercommunalité

Bilan d’étape sur l’écriture du nouveau schéma de coopération intercommunale.

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Conformément à la loi de réforme territoriale, le préfet a lancé la procédure d’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale. Il prévoit le rattachement des communes isolées à une structure intercommunale, la redéfinition de périmètres géographiques pertinents de ces EPCI et une réduction drastique des nombreux syndicats intercommunaux obsolètes. À la suite de la consultation des conseils municipaux et des collectivités concernées, une série de réunions a été organisée pour débattre de sa proposition, aux vues des délibérations des assemblées locales. Cette “commission départementale”, composée d’élus et des services de l’État, a examiné lundi 7 novembre le rattachement des sept communes cantaliennes isolées et engagé une première discussion (sans vote) sur l’évolution des périmètres intercommunaux.

Les périmètres intercommunaux en débat

 

Un exercice plutôt délicat, car il doit répondre aux objectifs de la loi qui préconise “une amélioration de cohérence spatiale des EPCI au regard notamment du périmètre des unités urbaines (…) des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale” et, dans un même temps, un consensus pour une mise en œuvre réussie. Aux dires des membres de la commission, l’exercice s’est fait dans “un esprit constructif”, chacun ayant pu faire valoir ses arguments. Il était toutefois soulevé la difficulté d’élaborer des projets sans connaître le périmètre des futurs cantons. Le débat ouvert s’est même porté sur une possible approche qui dépasse le cadre administratif départemental. La question s’est par exemple posée sur l’évolution de la communauté de communes de Massiac, vers la vallée de l’Alagnon en direction de Blesle ; ou encore sur l’évolution du périmètre de Sumène Artense et de son homologue Bort-Lanobre-Beaulieu ; ou encore l’ouverture de Margeride-Truyère sur des communes de Haute-Loire et celle du Caldaguès sur l’Aubrac... Inversement, d’autres tiennent à leur indépendance et ne cherchent pas à changer leur périmètres. À l’image semble-t-il de la communauté de communes de Planèze qui fait valoir une identité propre et un projet de développement local. Si sa voisine de Saint-Flour se défend de toute hégémonie, elle lui laisse cependant la porte ouverte... Son président, Pierre Jarlier, évoquant un rapprochement seulement possible si la volonté est partagée. L’ensemble de ces idées nouvelles seront débattues d’ici la fin de l’année, le préfet rappelant que la carte devait être arrêtée au 31 décembre. En l’absence de schéma, c’est lui qui aura la main sur la suite des événements. Pour modifier les propositions du préfet, il faut en effet une majorité des deux tiers des élus de la commission.

La commission composée d’élus teritoriaux et des services de l’État réfléchit aux possibles évolutions des périmètres intercommunaux.
La commission composée d’élus teritoriaux et des services de l’État réfléchit aux possibles évolutions des périmètres intercommunaux. - © R.S-.A.

Des cas particuliers

 

Enfin, le “cas Valuéjols” était évoqué. Pierre Jarlier a souligné qu’au nom d’un “fidèle attachement des valeurs de la République, il convenait d’appliquer les décisions de justice” (voir L’Union du Cantal du 26 octobre). Parmi les autres cas particuliers, la commune des Ternes qui refusait son attachement à la communauté de communes du pays de Saint-Flour. Mais en l’absence d’autre solution recevable, son adhésion est actée. Quant à Neuvéglise, le cas est encore plus singulier. Nom­breux sont ceux qui voyaient une certaine logique à son rattachement sur Saint-Flour. Le schéma du préfet préconisait plutôt une intégration au pays caldaguès. Finalement, la volonté des élus locaux d’être attachés au pays de Pierrefort fut entendue (voir par ailleurs), non sans que s’instaure un long débat qui donna même lieu à une interruption de séance...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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