L'Union du Cantal 08 janvier 2014 à 08h00 | Par Renaud Saint-André

Les nouveaux taux de TVA qui risquent de pénaliser la consommation

Depuis le 1er janvier, tous les produits ont augmenté, un peu ou beaucoup: la hausse de la TVAfait partie de ces changements qui ponctuent chaque début de nouvelle année.

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Chaque année réserve son lot de surprises. Bonnes ou moins bonnes. Les années de vaches maigres risquent bien de se poursuivre à en juger par ce que nous réserve 2014. Et parmi les nouvelles promises, celle de la hausse globale de la TVA qui frappe l’ensemble des foyers sera sans doute la plus marquante. Ainsi, depuis le 1er janvier, le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (restauration, bois de chauffage, transports...). Seuls les taux réduits demeurent à 5,5 % (alimentation, abonnement au gaz, travaux de rénovation thermique...) et 2,1 % (médicaments, vente d’animaux de boucherie vivant à des non-assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée). À noter cependant une baisse programmée, elle concerne les livres, les entrées au cinéma et au théâtre, passant de 7 % à 5,5 %.

Des réactions

Ces changements visent à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et devraient rapporter autour de 5 milliards d’euros, reversés aux entreprises. Un dispositif que critique pourtant le président de la Chambre de métiers et d’artisanat, Christian Vabret : “D’abord, il ne concerne que les entreprises qui ont des salariés, soit seulement la moitié de nos ressortissants. Ensuite, il intervient tard : nous avons depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme et depuis, déjà de nombreuses entreprises ont mis la clé sous la porte. Enfin, on peut s’attendre du fait de prix plus élevés à une baisse de la consommation qui pourrait bien une nouvelle fois porter un coup mortel à certains secteurs à qui on avait déjà demandé des efforts et des mesures sociales, comme celui de la restauration ou du bâtiment.” Cette crainte de voir la consommation en berne est partagée par Bernard Bouniol, président de la CCI du Cantal : “Cette augmentation des taux, qui survient après un ensemble de mesures fiscales, constitue une accumulation qui ne manquera pas d’avoir des effets sur la consommation.” D’autant plus regrettable selon lui, que d’autres voies pouvaient être explorées : “Il suffit d’appliquer de nouvelles économies de fonctionnement à l’État et aux collectivités locales, telles qu’elles ont été imposées aux compagnies consulaires. La fiscalité n’est pas la seule voie.”

Les secteurs du bâtiment et de la restauration seront les plus affectés par une TVApassant de 5,5% à 7%.
Les secteurs du bâtiment et de la restauration seront les plus affectés par une TVApassant de 5,5% à 7%. - © UC

Pour le monde agricole

Quant à la plus forte hausse de TVA enregistrée depuis ce 1er janvier, elle concerne une branche du secteur agricole : un bond de 7 % à 20 % pour les activités des centres équestres, comme le rappelle le directeur de la chambre d’agriculture du Cantal. Bernard Berthelier précise toutefois que le gouvernement était en pourparlers avec l’Union européenne pour ramener ce taux à 10 %. Dans une moindre mesure (de 7 à 10 %), les produits alimentaires transformés sont également impactés. Mais ce qui inquiète le plus le monde agricole dans ces changements de début d’année, c’est la mesure concernant l’emploi partiel. La durée minimale des nouveaux contrats de travail sera de 24 heures hebdomadaires et, pour les contrats en cours, les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour s’y conformer. “Un coup de frein pour l’embauche des salariés agricoles, à moins d’intégrer un groupement d’employeurs, lequel dans la plupart des cas, propose un contrat temps plein”, analyse le directeur de la Chambre d’agriculture. En revanche, il incite les exploitants à investir cette année encore dans les énergies renouvelables que sont le solaire ou la méthanisation, puisque la hausse globale de 2 % du prix de l’électricité (qui s’ajoute à la hausse de TVA) doit servir à financer le rachat de l’électricité produite grâce à ces énergies vertes. À noter enfin l’arrivée dans les exploitations agricoles d’une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident du travail, en contrepartie d’une cotisation forfaitaire, représentant un nouveau pas vers le rapprochement du régime général. D’autres dépenses courantes ont augmenté depuis mercredi. C’est le cas du timbre poste qui va coûter trois centimes de plus, la lettre prioritaire passant à 0,66 € (et 0,61 pour la lettre verte). Si le tabac n’a pas encore augmenté, ce sera le cas dès le 13 janvier, avec 20 centimes sur le prix du paquet de cigarettes (dont certains franchissent le seuil des 7 €) et de 50 centimes sur le tabac à rouler. Une nouvelle taxe voit le jour sur les “boissons énergisantes” à raison d’un euro par litre... Enfin, le plafond du dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2 000 à 1 500 € par demi-part.

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