L'Union du Cantal 06 décembre 2011 à 15h25 | Par PO

Le remboursement partiel de TIPP reconduit en 2011

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIGN), bénéficiant notamment aux agriculteurs, est prorogé en 2011, selon un amendement gouvernemental voté la semaine dernière à l'Assemblée. Le dispositif étend aussi le remboursement aux volumes de gazole non routier. Ce mécanisme, mis en place au second semestre 2004 « afin de pallier la hausse du prix du fioul domestique et du fioul lourd ainsi que celle des tarifs du gaz naturel », avait été reconduit jusqu’en 2010, rappelle l'amendement.

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