L'Union du Cantal 30 octobre 2012 à 11h31 | Par PO d'après Agrafil

Le remboursement de la TIC prolongé en 2012

Stéphane Le Foll a annoncé mardi la prorogation en 2012 du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel. Les niveaux de remboursement seront respectivement de 5 € par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier, 1,665 € par 100 kg net pour le fuel lourd et de 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel. Cette mesure sera examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2012. La FNSEA avait déjà alerté le gouvernement sur la situation difficile de nombreux exploitants agricoles, liée au renchérissement des charges et notamment de l’énergie et avait demandé que le dispositif d’allègement de la TIC soit reconduit pour l’année 2012.

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