L'Union du Cantal 21 mars 2007 à 00h00 | Par P.Piganiol

La télédéclaration désormais possible pour la PMTVA

Cette année, pour la première fois, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande de droits PMTVA.

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A l’image de Frédéric Dufour, éleveur à Jussac, ici aux côtés de Joël Mondor, une quarantaine d’agriculteurs ont déjà utilisé le nouveau service de télédéclaration de la PMTVA.
A l’image de Frédéric Dufour, éleveur à Jussac, ici aux côtés de Joël Mondor, une quarantaine d’agriculteurs ont déjà utilisé le nouveau service de télédéclaration de la PMTVA. - © L'Union du Cantal
Depuis le début du mois de mars, les agriculteurs peuvent retirer en mairies les imprimés de demande de la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes). Une démarche que tous ceux équipés d’un ordinateur peuvent désormais éviter : en effet, pour la première fois cette année, la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) propose la télédéclaration en ligne. Une nouveauté qui se double d’une autre concernant les délais : qu’elle soit rédigée sur papier ou télédéclarée, la demande de PMTVA doit être déposée le 15 mai au plus tard, soit un mois plus tôt que les années précédentes. Le nouveau service de télédéclaration de la PMTVA est opérationnel depuis le 1er mars. “Il ne nécessite pas d’être équipé du haut débit”, précisent Stéphane Lac et Joël Mondor, responsable de l’unité des aides et chef de projet Télépac à la DDAF.
Un nouveau service de télédéclaration
Sur l’écran d’accueil, l’agriculteur doit d’abord saisir son numéro Pacage puis cliquer sur “vérifier”. Il crée ensuite son compte à partir d’éléments qu’il trouvera sur le formulaire surface 1 de sa déclaration 2006 et sur le courrier de notification DPU reçu en décembre (code au dos en bas à gauche). Il ne lui restera plus alors qu’à remplir les formulaires identiques aux imprimés papier. Pas besoin de renvoyer quoi que ce soit par courrier à la DDAF : un système de signature électronique permet en effet de l’éviter. Lorsqu’il aura fini sa télédéclaration, l’agriculteur pourra enfin imprimer sa déclaration pour en garder une trace physique. “Le plus long, c’est de créer son compte. Après, c’est très facile et ça va très vite”, témoigne Frédéric Dufour, éleveur à Jussac. Les éleveurs pourront également utiliser ce nouveau service pour télédéclarer les évènements, notamment notifier les sorties ou pertes d’animaux (ce qui ne dispense pas de faire la déclaration au GDS). Enfin, le site permet désormais de vérifier à tout moment la liste des animaux pris en compte pour la PAB (prime à l’abattage), et de s’abonner à un service qui préviendra l’agriculteur par mail chaque fois que des modifications interviennent dans la liste. “Cette année, la télédéclaration est aussi possible pour les nouveaux demandeurs et ceux ayant changé de statut juridique”, précise Stéphane Lac.
Surfaces et ICHN du 2 avril au 15 mai
A compter du 26 mars et jusqu’au 6 avril, les agriculteurs vont par ailleurs recevoir leurs dossiers de déclaration de surfaces qui, pour la cinquième année consécutive, pourra faire l’objet d’une télédéclaration (qui, cette fois, nécessite une connection à haut-débit). Avec une nouveauté : l’agriculteur pourra aussi utiliser internet pour remplir sa demande d’ICHN. Seul l’imprimé PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) restera sous format papier et devra être renvoyé par voie postale.

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