L'Union du Cantal 16 mai 2015 à 08h00 | Par PO

La FDSEA du Cantal intente un recours gracieux

Aux côtés de la FRSEA Massif central, des FNSEA de l’Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme, des JA du Puy-de-Dôme et de la Creuse ainsi que des chambres d’agriculture de l’Allier, du Cantal et de la Creuse, la FDSEA du Cantal vient de déposer un recours gracieux à l’encontre des arrêtés de mars 2015 du ministère de l’Écologie définissant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne. De même la FDSEA 15 s’est associée à ses homologues de Midi-Pyrénées et Aquitaine pour un recours gracieux concernant cette fois le zonage au titre du bassin Adour-Garonne. A compter de la date de dépôt, les autorités de l'Etat disposent d'un délai de deux mois pour nous répondre.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Union du Cantal se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui