L'Union du Cantal 11 août 2010 à 09h53 | Par C. FOURNIER

Face au nouveau “non” du préfet, la commune de Valuéjols ira au tribunal

Le préfet du Cantal oppose toujours son refus à Valuéjols qui souhaite quitter la communauté de communes de la Planèze pour celle du pays de Saint-Flour.

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En passant outre l'avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de maintenir Valuéjols dans la communauté de communes de la Planèze, le préfet du Cantal, par un courrier adressé le 30 juillet au maire de Valuéjols, a étayé sa décision en rappelant que "l'avis de la CDCI était purement consultatif". Il s'appuie pour motiver ce nouveau refus sur "la cohésion et la pertinence en matière de coopération intercommunale". Paul Mourier insiste sur la "nécessité de concertation entre les communes concernées avant toute modification de périmètre". Il souligne "le défaut de dialogue" à l'appui de l'initiative de Valuéjols et le risque de "déstabiliser une communauté de communes" (la Planèze) voire d'autres à l'équilibre fragile". En outre, il estime que "le projet économique qui a motivé le lancement de procédure en 2008" (la coopérative fromagère de la Planèze) a profondément évolué et "qu'un accompagnement direct par une collectivité territoriale ne semble plus être recherché, ce qui prive de base juridique la procédure dérogatoire pour raison économique invoquée par Valuéjols".

Entre le préfet et Valuéjols, la lutte continue.
Entre le préfet et Valuéjols, la lutte continue. - © C.F.

Retour au tribunal

Des arguments réfutés par Christiane Missègue, qui, à l'occasion d'une conférence de presse lundi, a donné sa version des faits et qui, le 16 août, demandera au conseil municipal de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour "erreur manifeste d'appréciation du préfet". Selon elle, l'avis favorable, de la CDCI, sans aucun vote contre (par quatre voix pour et deux abstentions), "conforte la décision de Valuéjols de quitter la Planèze pour rejoindre la ville centre (Saint-Flour) et son bassin de vie". Un des arguments du préfet, précise-t-elle, est de "s'appuyer sur les nouvelles dispositions législatives pour finaliser et rationaliser la coopération intercommunale sur l'ensemble du territoire, au terme d'une large concertation. Or, la décision de Valuéjols est tout à fait dans l'esprit de la loi"... Sur un retrait de Valuéjols qui fragiliserait la Planèze... elle relativise : "Il faut quand même savoir que le poids fiscal de Valuéjols quant au budget de fonctionnement de la communauté de communes est de 6 %. Et que, si ce retrait risquait d'avoir des conséquences sur les périmètres d'autres EPCI du département à l'équilibre fragile, c'est bien qu'il y aurait un problème de cohérence des périmètres de l'intercommunalité". Ce problème, ironise-t-elle, sur la rhétorique préfectorale, "avait d'ailleurs été largement évoqué par le préfet au cours de la réunion plénière de la CDCI, en 2008. Dans les perspectives du schéma départemental, il prônait alors une nécessaire évolution pour aboutir à des territoires cohérents autour de périmètres pertinents, véritables espaces de solidarité... de développement économique portés par des structures intercommunales ayant la capacité financière adéquate"... Enfin, sur un retrait qui serait uniquement motivé par un projet économique : "Si ce fut l'élément déclencheur, l'intérêt des habitants est de pouvoir bénéficier des services plus nombreux d'une collectivité plus importante donc plus forte et par l'intérêt d'une commune d'intégrer son bassin de vie". Le tribunal devra statuer sur le fond de la décision du préfet de refuser le retrait de Valuéjols. La première fois, il ne s'était prononcé que sur la légalité de sa décision.

 

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