L'Union du Cantal 15 décembre 2011 à 10h43 | Par PO

Dossier Valuéjols : le préfet du Cantal fera bien appel

Interrogé par Jacques Couvret lors de la CDCI de lundi sur les intentions de la préfecture suite au récent rendu du tribunal administratif enjoignant le préfet du Cantal de revoir sa décision quant à la demande de sortie de la communauté de communes de Planèze, Marc-René Bayle a répondu que “l’Etat fera appel de la décision de la première instance pour des raisons qui tiennent au dossier lui-même et parce que nous estimons que c’est un vecteur perturbant en termes d’intercommunalité ». « L’appel étant non suspensif, j’engagerai les démarches procédurales” adéquates, a-t-il ajouté.

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