L'Union du Cantal 23 janvier 2010 à 16h39 | Par Marie Varnieu

De bons chiffres de la délinquance dans un climat morose

Le Tribunal de grande instance a ouvert sa saison judiciaire mardi en dévoilant les chiffres de l'activité civile et pénale.

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La Creuse, "notre éternel concurrent !" C'est sur le ton de la boutade que Jean-Pascal Violet, procureur de la République, a annoncé les chiffres de la délinquance lors de ses réquisitions concernant l'année 2009. Et le Cantal figure donc de nouveau derrière la Creuse, se classant 95e département le plus sûr de France, sur 96. Ces chiffres ont été dévoilés mardi lors de la rentrée solennelle du Tribunal de grande instance. Placé sous le patronage du président du tribunal Alain Venzo pour la troisième année consécutive, cet événement a permis aux magistrats de "rendre compte de l'activité de la juridiction".

L'audience solennelle de rentrée du TGI a permis à Alain Venzo de lever le voile sur l'activité judicaire du département.
L'audience solennelle de rentrée du TGI a permis à Alain Venzo de lever le voile sur l'activité judicaire du département. - © M.V.

Des peines aménagées

Ainsi, en ce qui concerne les crimes, délits et contravention de 5e classe, la baisse atteint 5,35 % (3 097 faits) par rapport à 2008 pour un taux de criminalité qui s'élève à 20,69 pour 1 000. Les vols et les attaques contre les personnes sont également en chute ( respectivement - 5 % et - 4,20 %) tout comme le nombre de gardés à vue (- 27, 50 % soit 398 personnes) : "Ce résultat est conforme à mes instructions, précise le procureur de la République. Si rien ne justifie une garde à vue, alors elle n'est pas exécutée, comme pour les délits liés à l'alcool par exemple." Des gardes à vue pas automatiques et des peines pas systématiques : "Nous avons tenté de diversifier la réponse pénale pour proposer des mesures alternatives à la prison. Par exemple, le Conseil départemental de la prévention de la délinquance a tenu sa première réunion en juin, l'état-major des forces de sécurité s'est déjà réuni trois fois et le plan départemental d'aide aux victimes est en préparation." Des mesures qui permettent de coordonner les forces de sécurité, auxquelles on doit un taux de 46,72 % d'affaires élucidées. Après avoir dévoilé ces chiffres plus que positifs, Jean-Pascal Violet est revenu sur les problèmes qui agitent le monde judiciaire, à commencer par des finances en crise. "En 2009", l'enveloppe qui nous a été octroyée pour régler les frais de justice s'élevait à 348 000 euros. Au 1er octobre, cette dotation était déjà entièrement consommée et s'est révélée être totalement insuffisante." Au jour d'aujourd'hui, 1 000 factures sont en attente de règlement par le tribunal... "Alors oui, j'ai du mal à imaginer que 2010 sera meilleur que 2009", concède le procureur. Et justement pour 2010, Jean-Pascal Violet a déclaré vouloir insister sur "la qualité des procédures, la proximité de mon Parquet avec les enquêteurs et la poursuite de la diversification des sanctions pénales en mettant en place des chantiers ou des stages". Au rayon des nouveautés, la loi pénitentiaire constitue "un chantier important" d'autant que la fin du juge d'instruction a d'ores et déjà été annoncée. Enfin, la réforme de la tutelle des mineurs, adoptée le 12 mai 2009 "à la sauvette" selon le procureur, a transféré les compétences du juge d'instance au juge des affaires familiales. À l'inverse, le tribunal d'Aurillac a été démis de plusieurs de ses fonctions, à commencer par les affaires criminelles complexes qui sont désormais du ressort de Clermont-Ferrand, tout comme les dossiers en lien avec les adoptions internationales. Une "mise à l'écart" forcément mal vécue par les magistrats, le président du TGI redoutant que ce transfert de compétences se fasse constamment "au détriment des petites et moyennes structures."

 

Pas de marge de manœuvre

Alain Venzo a poursuivi en insistant sur "l'insuffisance de l'effectif, notamment des greffiers" avec une baisse du nombre de fonctionnaires auquel "le Cantal n'a pas échappé". "Nous fonctionnons avec des greffiers qui travaillent sur plusieurs postes, ce qui réduit considérablement nos marges de manœuvre. Et forcément, cela diminue l'efficacité de certains services." Mais le président Venzo de se montrer optimiste pour 2010, avec la "divine surprise" d'avoir appris "plusieurs prises de fonction et la fin des travaux au palais de justice". Des effectifs enfin au complet à Aurillac (quatre nouveaux fonctionnaires sont arrivés), une récompense car "ici, on rend des décisions de qualité dans des délais raisonnables. Cette recherche de la qualité méritait d'être mieux valorisée par une hausse des effectifs." Enfin, avant de conclure, Alain Venzo a souhaité instaurer des "conférences de bonnes pratiques avec le Parquet, les juges du siège, les notaires,... destinées à nous améliorer, pour évoquer les dysfonctionnements, échanger nos expériences,... afin d'instaurer un climat de confiance entre nous, et vis-à-vis de la population." Sur ces mots, le président du Tribunal de grande instance d'Aurillac a déclaré "ouverte l'année judiciaire 2010".
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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