L'Union du Cantal 08 décembre 2010 à 15h15 | Par Renaud Saint-André

Créée en un clic, l’auto-entreprise n’est pas exempte d’impôt

Le ministère de l’économie précise que sans chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paiera pas la Cotisation foncière qui alimente les collectivités locales. Pour les autres...

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Arnaque du siècle ? La presse nationale en fait ses choux gras. Le statut de l’auto-entrepreneur est soumis à une taxe foncière que bien peu avaient pris en compte. Et pourtant... L’auto-entreprise est une “vraie” entreprise. Donc, comme pour tous les autres statuts, soumise à des taxes, cotisations et charges. Leur déclarations (mensuelles ou trimestrielles) sont simplifiées et beaucoup de porteurs de projets se sont fiés à une promesse : “zéro chiffre d’affaires, zéro impôt”. Or, les règles du jeu ont changé en cours de partie. Oui, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de la taxe professionnelle ; mais pas nécessairement de ce qui allait la remplacer après sa suppression...

En novembre, une partie des premiers auto-entrepreneurs cantaliens ont reçu le nouvel impôt : la Cotisation foncière des entreprises.
En novembre, une partie des premiers auto-entrepreneurs cantaliens ont reçu le nouvel impôt : la Cotisation foncière des entreprises. - © DR

Deux nouvelles taxes

 

Feu cet impôt est remplacé depuis le 1er janvier 2010 par deux taxes dans le cadre de la contribution économique territoriale : la cotisation foncière de l’entreprise (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE, applicable à 152 000 euros de chiffres d’affaires, ne peut pas affecter l’auto-entreprise, limitée à 80 000 e pour de la vente et 32 000 e pour de la prestation. En revanche, elle ne coupe pas à la CFE. En fait, la surprise est - ou sera ! - d’autant plus grande, que l’auto-entrepreneur est exonéré la première année d’activité et même durant les trois premières années s’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt. En clair, tous les auto-entrepreneurs recevront cet impôt, calculé sur la valeur locative du bureau ou de l’atelier et le cas échéant du domicile (pour ceux dont le siège social est leur habitation), à N+1 ou N+3 suivant son choix au départ. Globalement, entre 200 et 2 000 euros, suivant la surface et la ville. À l’heure où les premiers courriers de l’administration fiscale sont parvenus à leurs destinataires, le sentiment qui prévaut est celui d’un dispositif d’auto-entreprise rapidement mis en place et d’une pelote que l’on déroule au fur et à mesure, tandis que les informations arrivent aux principaux intéressés et aux services compétents... au compte-gouttes, dans une communication très mal gérée. Car ce n’est pas tout. Combien savent que l’assurance professionnelle est obligatoire ? Que la formation continue (proposée avec des fonds Agefip) sera refusée, car les cotisations seront insuffisantes ? Que si durant trois ans on ne déclare aucun chiffre d’affaires, on s’inscrit de droit dans un registre “micro-classique” bien moins avantageux ? Certains envisagent une radiation. Rétroactive si aucun chiffre d’affaires n’est encore réalisé.

 

 

 

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