L'Union du Cantal 27 mars 2013 à 14h44 | Par Marie varnieu

Conseil général - “Nous ne renoncerons pas à construire le Cantal”

Une séance extraordinaire a permis vendredi au président de revenir sur les nouveaux critères du système de péréquation, défavorables au département.

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Louis-Jacques Liandier n’a pas pour habitude de garder la langue dans sa poche. Vendredi après-midi, il n’a pas dérogé à la règle lors de la séance extraordinaire du Conseil général, consacrée au nouveau système de péréquation, qui défavoriserait le Cantal en matières d’aides financières. “Quels sont les cerveaux républicains qui ont pu inventer un système aussi tordu ? Nous sommes dans un dédale fiscal complètement aberrant. Cette loi sur la péréquation, c’est le plus grand hold-up légal qu’on a pu faire. Piquer de l’argent aux territoires les plus pauvres, l’Assemblée nationale peut donner des leçons à tous les cambrioleurs de la République !” Si les propos du maire de Vic-sur-Cère peuvent prêter à sourire, les conseillers généraux n’étaient pas d’humeur à plaisanter... Car l’affaire est trop sérieuse pour être prise à la légère.

Les départements ruraux grands perdants

Alors que le conseil général du Cantal votait son budget fin décembre, le 21 exactement, deux jours avant, un amendement remettait en cause de A à Z les règles de péréquation, c’est à dire la redistribution des richesses entre les Départements qui ont le plus de moyens, et les plus défavorisés. Un nouveau critère redéfinit les attributions : la population. Nul besoin d’être économiste pour comprendre que le Cantal, qui continue à perdre des habitants, “a vu sa situation complètement bouleversée”, relève Vincent Descoeur, qui prend la défense de tous les départements ruraux en général, “grands perdants de ce nouveau système”. À l’inverse, par exemple, de territoires urbains, comme la Seine-Saint-Denis ou les Bouches-du-Rhône. Résultat de cette pondération par le nombre d’habitants : le Cantal affiche une perte sèche de 4 millions d’euros, et met un point d’interrogation sur 4 autres millions, loin d’être acquis.

- © M. V.

Quid de 4 millions d’euros ?

 

Dans le détail, le fonds de péréquation DMTO, qui concerne les droits de mutation lors de transactions immobilières, passe de 3,9 millions d’euros (M€) à 2,3 en 2013 en tenant compte des nouveaux critères de l’amendement. Le fonds exceptionnel première section, destiné à aider une trentaine de départements en attendant la loi sur la dépendance, a carrément connu “une année blanche en 2012. Et en 2013, c’est le choc ! s’énerve le président du Conseil général. Ce fonds ne fonctionne plus ! Résultat, c’est une perte de 4 M€ à laquelle doit faire face le Département”. Enfin, le fonds de péréquation CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) “devient symbolique”, avec 408 000 euros prévus. Reste une inconnue, et de taille : le montant du fonds exceptionnel deuxième section. “Il est ouvert aux départements qui peuvent faire valoir leur caractère atypique, explique Vincent Descoeur. En 2011, on avait su faire sans. Mais nous estimons pouvoir en bénéficier, donc nous avons budgété 4,4 millions d’euros. L’examen se fera au cas par cas, mais à l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance de ce à quoi nous pouvons prétendre. D’autant que les critères d’attribution sont flous.” Le Département a ainsi déposé un dossier de candidature établi en collaboration avec le préfet, et l’arbitrage devrait être rendu d’ici quelques mois. “Rien ne laisse à penser que nous ne l’aurons pas. Mais ce fonds, qui devait venir en plus, ne servira finalement qu’à compenser le manque à gagner et à colmater les trous.” “On ne veut pas plus d’argent, poursuit le président. On appelle simplement à la correction de la loi des finances, pour revenir au niveau de 2011.” Quelle que soit l’issue finale, le Conseil général va être amené à trancher. Au-delà de ses compétences obligatoires, comme l’aide sociale par exemple, quid des subventions aux associations, du concours aux communes, de l’enseignement supérieur ? “Et le très haut débit ? On doit signer avec la Région Auvergne en juin, on y va ou pas ?” questionne Vincent Descœur. L’agacement du président, partagé par de nombreux conseillers généraux, s’exprime : “Pour la première année, nous avions réussi à nous désendetter en limitant nos dépenses de fonctionnement et en dégageant une épargne brute de 25 M€. En 2011, on avait trouvé la solution avec la péréquation, et aujourd’hui, ce système a été cassé.” “Nous sommes, le Cantal, victimes d’une violence parlementaire alors que nous étions en train de refaire notre capacité financière. Maintenant, où tranche-t-on ?” Le président s’est toutefois voulu rassurant : “Les sujets d’importance, nous allons les conduire : le très haut débit, la RD120. Nous ne pouvons pas renoncer à construire le Cantal.” Par contre, pour ce qui est des autres sujets, dits secondaires...

 

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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